Condition d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE

Location de jet skis sans permis nautique

Le présent contrat est soumis aux clauses suivantes :

1 . Le locataire sous sa responsabilité :

a) Qu’il est âgé d’au moins 16 ans.

b) Qu’il s’estime en bonne condition physique et mentale pour conduire le jet ski loué, et que celui-ci lui a été remis dans les bonnes conditions d’utilisation.

2 . Le locataire déclare et accepte

a) Avoir reçu les instructions adéquates pour le maniement du jet ski, ainsi que les gilets de sauvetage pour la sécurité, sachant que leur utilisation est obligatoire.

b) Avoir examiné le jet ski et l’avoir trouvé en parfait état de fonctionnement, équipé et non endommagé.

c) Le jet ski doit être restitué au même endroit où il a été livré et exactement à la fin de la période contractuelle et dans les mêmes conditions qu’il a été livré. En cas de dommages ou de panne dus à l’imprudence, au non-respect des instructions du moniteur ou à une mauvaise utilisation du jet ski, le locataire sera responsable du paiement de la réparation des dommages causés au véhicule.

d) Le locataire est la seule personne autorisée à conduire le jet ski et ne doit en aucun cas permettre à une autre personne de le conduire.

3 . Le locataire ne peut en aucun cas réclamer à la société de leasing, à ses employés ou dirigeants, ni à la compagnie d’assurance de la société de leasing, de ses employés ou dirigeants, des dommages et/ou des blessures corporelles subis par le locataire du fait de l’utilisation ou de la tendance du véhicule loué.

4 . Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité suivantes :

a) Dans les canaux : à la sortie et à l’entrée, rouler à moins de 3 nœuds.

b) Il est interdit de naviguer dans la zone parallèle à la côte à une distance inférieure à 200 mètres.

c) La distance entre chaque jet ski est d’au moins 100 mètres.

d) Il est interdit de naviguer l’un derrière l’autre, si la distance est inférieure à 100 mètres.

e) Les changements de direction doivent être effectués avec une distance minimale de 200 mètres entre tout obstacle ou véhicule flottant, en respectant toujours le règlement pour prévenir les abordages en mer tel qu’amendé. COLREG-72

f) Vérifier la position des autres véhicules faisant route avant d’effectuer des changements de direction.

g) L’angle de virage doit toujours être en rapport avec la vitesse de la moto, l’état de la mer ou l’expérience du conducteur. À grande vitesse, ne pas tourner brusquement.

h) N’accélérez pas et ne tournez pas dans les canaux.

i) L’absence de freins sur les jet-skis et la faible surface en contact avec l’eau doivent être prises en compte, ce qui signifie qu’une grande distance de freinage doit être maintenue.

j) Ces règles doivent être respectées : - Réduire la vitesse si un véhicule est rencontré dans un rayon minimum de 100 mètres. - Réduire complètement la vitesse à moins de 200 mètres de tout point de la côte, qu’il s’agisse d’un port, d’une plage, d’un brise-lames, d’un rocher, etc. - En cas de chavirage, le jet ski doit être remis dans sa position initiale, le plus rapidement possible et en suivant les règles inscrites à l’arrière du jet ski.

5 . Écouter et respecter les instructions du moniteur, sinon la caution ne sera pas remboursée.

6 . Le non-respect des règles écrites entraînera le retrait immédiat du jet ski et la perte de la caution. Les deux parties établissent le présent contrat, affirmant et ratifiant l’ensemble de son contenu, en le signant à l’endroit et à la date indiqués ci-dessus.

7.1 Toute réservation annulée plus de 14 jours à l’avance entraînera la consignation du montant payé afin que vous puissiez effectuer votre activité à une autre date ou pour un changement d’activité. Cette option est valable pendant 12 mois à compter de la date de l’activité initialement choisie. Les changements de date seront acceptés avec un préavis minimum de 5 jours.

7.2 Le locataire doit se présenter dans nos locaux 15 minutes avant l’heure à laquelle il a réservé l’activité - la présentation du ticket de réservation est obligatoire. L’heure de réservation est approximative et peut varier pour des raisons techniques ou de mauvaises conditions météorologiques.

7.3 Si le locataire décide de rentrer avant l’heure de fin de la location, aucun remboursement ne sera effectué.

7.4 Si le locataire n’arrive pas à l’heure prévue (15 min. avant l’heure de réservation), la location du scooter sera perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

7.5 L’annulation de la réservation en raison des conditions météorologiques est de la responsabilité du loueur et sera toujours pour des raisons de sécurité en mer. Dans ce cas, le loueur fournira un bon valable 12 mois pour effectuer la location à une autre date.

7.6 Le locataire reconnaît et accepte qu’en raison de conditions météorologiques défavorables, de problèmes techniques imprévus ou de difficultés d’organisation, les locations de jet ski peuvent être sujettes à des retards de livraison.

7.7 En cas de retard de moins d’une heure et demie par rapport au délai de livraison convenu, le client ne peut prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de la part du loueur.

8 . En cas de panne due à l’usure mécanique ou à d’autres causes non imputables au locataire, le contrat sera résilié et le locataire pourra réserver un créneau horaire auprès du loueur, en fonction des disponibilités, pour rattraper le temps restant pendant lequel il n’a pas pu profiter de la location.

Si vous ne souhaitez pas procéder à une nouvelle location avec le temps restant, un remboursement du montant payé moins le temps utilisé sera effectué. Le temps utilisé sera calculé sur la base des tarifs en vigueur. Par exemple, si la location était de 2 heures et que le locataire a utilisé 30 minutes, le tarif de 30 minutes sera appliqué et la différence sera remboursée.

“Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données fournies seront incluses dans un fichier appartenant à ROSES STYX S.L. à des fins de gestion administrative, comptable et fiscale et pour vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Je déclare également avoir été informé de la possibilité d’exercer mes droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de mes données à l’adresse fiscale de ROSES STYX S.L. située à AVENIDA NORD 53 - 17480 ROSES - GIRONA”.

Location de bateaux et de jet skis avec permis nautique.

HORAIRES :

½ journée (4 h) : 9 h - 13 h ou de 10 h - 14 h // 14:30 h - 18:30 h ou de 15 h - 19 h

1 journée (8h) : 9 h - 17 h ou 10 h - 18 h

Si vous ne vous présentez pas dans nos locaux plus d’une heure et 30 minutes après l’heure de location prévue, sans préavis, Roses Styx SL pourra considérer votre réservation comme annulée.

Roses Styx SL (ci-après dénommé le loueur) loue à la personne identifiée comme le titulaire du présent contrat (ci-après dénommé le locataire) le bateau mentionné dans le contrat (ci-après dénommé le bateau) conformément aux clauses et conditions contenues dans le présent document, dans ses annexes éventuelles et au tarif convenu dans le contrat de location.

ARTICLE 1. UTILISATION DU BATEAU

1.1 Le locataire s’engage à utiliser et à diriger le bateau comme s’il s’agissait de sa propre propriété, selon les règles du bon usage maritime et conformément aux règlements de la marine marchande.

1.2 Seule la personne identifiée comme propriétaire dans le contrat de location est autorisée à diriger le bateau et elle doit restituer le bateau à l’endroit et à la date fixés par le loueur.

1.3 Il est expressément interdit

a) De remorquer tout bateau ou tout objet.

b) De participer à des régates, compétitions sportives et autres manifestations.

c) De conduire le bateau sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de tout autre type de substances narcotiques ou de substances qui diminuent ou altèrent la capacité de l’individu.

d) Transporter des marchandises qui enfreignent la loi ou les dispositions légales en vigueur en Espagne, ou à des fins illicites.

e) Transporter plus de passagers que le nombre autorisé et indiqué dans le contrat de location.

f) Naviguer en dehors de la zone autorisée, conformément à la classification du bateau.

g) Amarrer le bateau à une bouée qui n’est pas d’usage public.

h) Laisser le bateau amarré ou ancré sans personne à bord dans une rade ou des eaux non protégées.

1.4 Le locataire a l’obligation d’arrêter et de sécuriser le bateau dès que possible lorsque s’allument sur le tableau de bord l’un des voyants qui détectent une anomalie dans le fonctionnement du bateau, ou lorsqu’il perçoit des signes extérieurs qui indiquent une panne ou un mauvais fonctionnement du bateau. Dans ce cas, le locataire doit contacter le loueur et suivre ses instructions.

1.5 Tout dommage de quelque nature que ce soit que le loueur pourrait subir du fait du non-respect des conditions énoncées dans les présents articles et/ou d’une utilisation autre que celle convenue, autorise le loueur à retirer le bateau au locataire et à facturer et percevoir du locataire les montants dûment justifiés correspondant à la réparation de ces dommages.

1.6 Le loueur peut résilier unilatéralement le contrat de location et retirer le bateau au locataire s’il constate que ce dernier est en infraction avec les présents articles.

ARTICLE 2.

2.1 Le locataire s’engage à payer au loueur :

a) Le montant de l’enlèvement et/ou de la réparation des dommages causés au bateau par l’utilisation d’un carburant inadéquat.

b) Le montant des dommages et/ou soustractions subis totalement ou partiellement dans le bateau, ainsi que les frais de transfert et une indemnité pour l’immobilisation du bateau, estimés selon le nombre de jours nécessaires à sa réparation et selon la facture correspondante et à raison d’un jour pour huit heures de travail.

c) Le montant demandé par un tiers pour le sauvetage, quelles que soient les causes qui ont conduit à la nécessité de ce sauvetage.

d) Le montant correspondant aux amendes ou pénalités pour toute infraction à la législation en vigueur et applicable que le locataire peut encourir dans le cadre de l’utilisation du bateau objet du contrat de location, ainsi que les majorations correspondantes pour retard de paiement par le locataire et les frais judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent être encourus.

2.2 Le loueur peut retirer la caution constituée lors de la location du bateau pour couvrir les frais découlant du non-respect des règles du présent contrat. Cette caution sera restituée lors du paiement des frais si ceux-ci sont inférieurs à la caution. Dans le cas où ils seraient supérieurs, il s’agira d’un acompte sur la facture impayée.

ARTICLE 3. ÉTAT DU BATEAU

Le loueur livre le bateau en bon état de fonctionnement apparent et en bon état de propreté et d’intérieur. Le locataire est tenu de maintenir le bateau loué et toutes les installations qui s’y trouvent en bon état d’utilisation.

Le locataire a l’obligation de vérifier l’état du bateau loué et de ses accessoires et d’en confirmer l’état auprès du loueur.

Le locataire est responsable de tout dommage ou préjudice causé au bateau loué et de la perte de l’un de ses éléments, ainsi que de tout retard causé par le locataire dans la livraison du bateau.

Le bateau sera restitué avec l’équipement de sécurité complet (gilets, pagaies, extincteurs, etc.) qui doit avoir été vérifié par le locataire.

Tous les accessoires loués au locataire doivent être restitués en parfait état. Dans le cas contraire, le loueur pourra utiliser la caution du locataire pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

ARTICLE 4 - ASSURANCE DU BATEAU

4.1 Les tarifs de location comprennent l’assurance responsabilité civile obligatoire, ainsi que l’assurance pour les dommages corporels et le décès des occupants.

4.2 Ces couvertures sont garanties et prises en charge par l’assureur auprès duquel le loueur a souscrit la police d’assurance correspondante, et sont soumises aux conditions convenues dans les conditions générales ou particulières de celle-ci, ainsi qu’aux dispositions de la législation en vigueur.

4.3 En signant le contrat de location, le locataire adhère en tant qu’assuré à la police susmentionnée, dont un exemplaire peut être consulté.

4.4 Cette police ne couvre pas les dommages, pertes ou autres dommages aux effets personnels ou objets transportés à bord du bateau, ni les dommages au bateau dus au vol, au vandalisme et/ou à un accident de quelque nature que ce soit.

4.5 Le locataire, au cas où un membre de son équipage ou lui-même serait victime d’un accident à bord du bateau, doit informer le loueur, au moyen d’un rapport d’accident écrit, des causes, circonstances et conséquences de ce qui s’est passé, ainsi que, s’ils sont connus, le nom, le prénom et l’adresse de la personne qui a causé l’accident et des témoins, ainsi que le nom et l’adresse des personnes lésées, le cas échéant. Au sens du présent contrat, on entend par accident tout fait fortuit, spontané, extérieur, violent ou indépendant de la volonté de celui qui le subit et qui survient à l’un quelconque des occupants du bateau.

ARTICLE 5 - ENTRETIEN ET REPARATIONS

5.1 Dans le cas où le bateau loué subirait une panne après sa livraison, le locataire se réserve le droit de retenir la caution dans les 48 heures afin de faire constater la cause de la panne par un technicien.

5.2 Une fois la raison de la panne établie, on distingue deux cas :

a) Lorsque la panne est due à l’usure mécanique ou à des causes non imputables au locataire, le contrat de location sera résilié et le loueur restituera au locataire le montant de la location correspondant à la période pendant laquelle le locataire n’a pas pu jouir du bateau en raison de la panne. Le montant à rembourser sera calculé en fonction du taux de la période de jouissance moins ce que le client a payé. Par exemple, si la location était de 8 heures et que le locataire a profité de 4 heures. Le tarif de 4 heures sera appliqué et la différence sera remboursée. Le carburant utilisé pendant la période où le bateau a fonctionné correctement sera facturé au locataire.

b) Lorsque la panne est due à des causes imputables au locataire, le contrat sera résilié et le locataire devra payer les frais de réparation et le carburant consommé. En aucun cas, le loyer ne sera remboursé.

5.3 Si, le jour de la location, le bateau loué subit une panne inattendue avant le départ ou si une erreur est commise dans notre système de réservation, le loueur remboursera au locataire le montant de la location qu’il a payé. Le loueur ne peut prétendre à aucune indemnité pour cette raison.

5.4 Dans le cas où le locataire doit se porter au secours du bateau en raison d’une erreur, d’une imprudence ou d’une négligence du locataire et non d’un défaut du bateau, le locataire devra payer le service offert (déplacement au secours du bateau) à hauteur de 150 euros.

ARTICLE 6. CARBURANT

6.1 Le carburant consommé par le bateau pendant la période de location est à la charge du locataire. Sauf pour les bateaux dont le prix de location inclut le carburant.

6.2 Le locataire doit ravitailler le bateau avec le type de carburant approprié. Dans le cas contraire, le locataire est responsable des coûts encourus pour l’enlèvement et la réparation de tout dommage causé au bateau par l’utilisation d’un carburant inapproprié.

6.3 Le locataire s’engage à restituer le bateau avec le même niveau de carburant que celui qui lui a été livré. Dans le cas contraire, il sera facturé pour le carburant manquant plus un supplément pour le service de ravitaillement en carburant. Le locataire est tenu de vérifier que le réservoir est plein avant le départ.

ARTICLE 7 - POLITIQUE D’ANNULATION DE LA RESERVATION

7.1 Aucun remboursement ne sera effectué pour les réservations annulées moins de 14 jours avant le jour du départ. Les changements de date sont acceptés avec un préavis minimum de 5 jours.

7.2 L’annulation de la réservation en raison des conditions météorologiques est laissée à la discrétion du loueur et est toujours motivée par des raisons de sécurité en mer. Dans ce cas, le loueur fournira un bon valable 12 mois pour effectuer la location à une autre date.

7.3 Si le locataire rend le bateau avant l’heure de livraison prévue, aucun crédit ne sera accordé.

7.4 Si le locataire rend le véhicule avec plus de 14 minutes de retard pour les locations jusqu’à 3 heures et 29 minutes de retard pour les locations de 4 à 8 heures, un supplément sera facturé au tarif indiqué dans le contrat.

7.5 Le locataire reconnaît et accepte qu’en raison de conditions météorologiques défavorables, de problèmes techniques imprévus ou de difficultés d’organisation, les locations de jet-skis peuvent être soumises à des retards de livraison.

7.6 En cas de retard de moins d’une heure et demie par rapport au délai de livraison convenu, le client ne peut prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de la part du loueur.

7.7 Dans le cas d’une location de plusieurs jours et si, pendant un jour quelconque de la durée de la location, les conditions météorologiques sont défavorables et empêchent de naviguer en toute sécurité, les jours concernés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Le locataire accepte que les conditions météorologiques soient imprévisibles et que le loueur ne soit pas responsable des jours de location affectés par le mauvais temps.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du pays dans lequel il a été signé.

8.2 Les questions découlant du présent contrat entre le loueur et le locataire sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux espagnols, à laquelle les deux parties se soumettent.

8.3 Pour la solution de toute question litigieuse découlant du présent contrat, les parties se soumettent à l’arbitrage institutionnel de la Cour d’arbitrage de Gérone de l’"Associació de les Comarques Gironines per a l’Arbitratge”, qui est chargée de la désignation de l’arbitre et de l’administration de l’arbitrage, étant obligée dès à présent de se conformer à la décision arbitrale.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Rose Styx, S.L., par l’intermédiaire de son site web “www.aventuranautica.com”, demande à l’utilisateur certaines données personnelles. Les données fournies par l’utilisateur seront incorporées à un fichier automatisé de données à caractère personnel, propriété de Roses Styx, S.L., qui sera traité afin de fournir les services demandés par l’utilisateur. L’utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles fournies, nécessaire à la prestation des services convenus.

Les informations personnelles recueillies auprès des clients enregistrés sont stockées dans une base de données appartenant à Roses Styx, S.L., qui assume les mesures de nature personnelle. Cette dernière assume les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité et l’intégrité des informations conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, et à toute autre législation applicable.

Roses Styx, S.L., par le biais de son site Web, utilisera les données fournies par l’utilisateur en interne pour l’informer d’offres et de promotions susceptibles de l’intéresser.

L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient transférées à d’autres entreprises (hôtels) du groupe auquel Roses Styx, S.L. appartient, ainsi qu’à d’autres entreprises avec lesquelles elle conclut des accords de collaboration dans le seul but de fournir un meilleur service, en respectant dans tous les cas la législation espagnole sur la protection des données personnelles.

Roses Styx, S.L., par le biais de son site Web, utilisera des cookies lorsque l’utilisateur naviguera sur le site Web www.aventuranautica.com. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire le nom et le prénom de l’utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître les utilisateurs enregistrés après leur premier enregistrement, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite pour accéder aux zones et aux services qui leur sont exclusivement réservés. L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies en sélectionnant l’option correspondante dans son navigateur.

Tout utilisateur enregistré peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’annulation des données personnelles fournies sur le site Web www.aventuranautica.com, par le biais d’une communication écrite adressée à Roses Styx, S.L., Avda Nord 53, Roses - Girona (Espagne), cette communication pouvant également être effectuée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@styxmotor.com.

Activités nautiques

L’utilisateur doit se présenter dans nos installations 15 minutes avant l’heure à laquelle il a réservé l’activité et doit obligatoirement présenter le ticket de réservation.

Toute réservation annulée plus de 14 jours à l’avance entraînera la consignation du montant payé afin que vous puissiez réaliser votre activité à une autre date ou pour un changement d’activité. Cette option est valable 12 mois à partir de la date de l’activité initialement choisie.

Une annulation demandée moins de 5 jours à l’avance ou la non-présentation au moment de l’activité entraînera la perte de l’activité et du montant versé.

Aventura Nàutica se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’activité pour des raisons techniques, météorologiques ou logistiques.

L’annulation de la réservation pour des raisons météorologiques sera de la responsabilité d’Aventura Nàutica et sera toujours pour des raisons de sécurité en mer. Dans ce cas, Aventura Nàutica fournira un bon valable 12 mois pour réaliser l’activité à une autre date.